Conditions Générales de Vente de Samtek
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de service fournie par l'auto-entreprise Samtek, opérée par M. Samy Ruben, à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours aux services proposés sur le site samtek.fr.
Définitions
- Client : désigne toute personne ou organisation sollicitant une prestation de service auprès de Samtek.
- Prestataire : désigne Samtek, entreprise de M. Samy Ruben, dédiée aux services informatiques.
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse samtek.fr.
- Contrat : désigne l’accord entre le Client et le Prestataire incluant les présentes CGV.
- Prestation : désigne les services fournis par Samtek, y compris, mais sans s'y limiter :
- Développement web sur mesure
- Sécurité web et protection contre les menaces numériques
- Automatisation et intelligence artificielle pour optimiser les workflows
- Données Personnelles : toute information permettant d'identifier le Client.
- Cookies : petits fichiers envoyés au disque dur de l’utilisateur pour optimiser la navigation.
Objet du Contrat et Applicabilité des CGV
Les présentes CGV régissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations de services informatiques. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations
Les prestations offertes par Samtek incluent :
- Développement Web : création, maintenance, et sécurité de sites web.
- Sécurité Web : audits de sécurité, protection des données et solutions contre les cybermenaces.
- Automatisation : solutions d'IA pour optimiser la productivité et les processus d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées par des professionnels qualifiés et ne se substituent pas à des conseils juridiques ou médicaux.
Processus de Commande et de Validation
La commande est validée une fois le devis accepté et les modalités de paiement convenues. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec les services proposés.
Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs appliqués par Samtek sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, indiqués hors taxes. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà débuté.
Retard, Absence, Annulation et Suspension
Toute annulation doit être notifiée 48 heures avant la prestation. En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera due dans son intégralité.
Responsabilité et Obligations
Samtek s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données.
Confidentialité et Protection des Données
Samtek respecte la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au RGPD. Les informations collectées ne seront pas partagées sans consentement.
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
Contact et Service Client
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Samtek via le site samtek.fr ou par e-mail à contact@samtek.fr.